Conditions Générales d'Utilisation
Version 1.0 — entrée en vigueur le [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Voltige Pro, accessible à l'adresse [À COMPLÉTER : URL finale, ex. https://voltige-pro.fr] et destinée à la mise en relation de candidats à l'emploi et d'employeurs.
2. Acceptation
L'inscription sur la plateforme et la création d'un compte (candidat ou employeur) valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur déclare être majeur ou autorisé légalement à contracter, et fournir des informations exactes le concernant.
3. Description du service
Voltige Pro propose à titre gratuit (côté candidat) et selon des modalités définies dans le contrat employeur (côté entreprise) :
- la consultation d'offres d'emploi internes et de formations partenaires ;
- la création et la gestion d'un profil candidat avec dépôt de CV ;
- l'analyse automatique du CV et la suggestion de compétences ;
- la mise en relation par swipe entre candidat et offre ;
- la publication d'offres d'emploi et la consultation de candidatures côté employeur ;
- l'inscription à des parcours de formation référencés.
4. Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement à contact@voltige-pro.fr.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en écrivant à contact@voltige-pro.fr. La suppression entraîne l'effacement définitif du profil et des données associées sous 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.
5. Obligations des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations sincères et à jour ;
- ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, contrefaisant ou attentatoire à la vie privée ;
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Site, ni d'extraire automatiquement les données ;
- respecter les droits des tiers (propriété intellectuelle, données personnelles).
6. Engagements de l'employeur
L'employeur s'engage à publier des offres réelles et conformes au droit du travail, et à respecter le principe de non-discrimination prévu aux articles L. 1132-1 et suivants du Code du travail. Voltige Pro se réserve le droit de retirer toute offre manifestement contraire à la loi.
7. Tarifs employeur
Les modalités tarifaires applicables aux comptes employeurs sont précisées sur la page Espace Employeur et confirmées avant tout engagement. Aucun paiement n'est prélevé sans validation explicite.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété. L'utilisateur accorde à Voltige Pro une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée du compte, pour l'affichage et la mise en relation sur la plateforme.
9. Responsabilité
Voltige Pro ne garantit pas l'obtention d'un emploi ou d'un recrutement. La plateforme est un intermédiaire technique. La responsabilité de Voltige Pro est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans les limites permises par la loi.
10. Suspension et résiliation
Voltige Pro peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après notification préalable sauf urgence. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment, sans frais.
11. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent évoluer. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Loi applicable et juridiction
Les CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.